CGV
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ARTICLE 1 - Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par Chocolats Thierry Papereux (« le Vendeur ») auprès de consommateurs et d'acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur (« Les Produits ») sur le site Internet www.chocolats-thierry-papereux.com
Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement et de livraison des Produits commandés par les Clients.
Ces Conditions Générales de Vente sont susceptibles d'être complétées par des conditions particulières, énoncées sur le site Internet, avant toute transaction avec le Client.
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.
Elles sont accessibles à tout moment sur le site Internet www.chocolats-thierry-papereux.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.
Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du site Internet www.chocolats-thierry-papereux.com à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.
ARTICLE 2 - Produits proposés à la vente
Les Produits proposés à la vente sur le site Internet www.chocolats-thierry-papereux.com sont les suivants :
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Des chocolats et des confiseries : assortiments de chocolats ganaches et pralinés, tablettes de chocolat noir et au lait, fèves de cacao caramélisées, chocolats vrac assortis, nougats, assortiments de caramels, pâtes de fruits, pâtes à tartiner.
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Pâtisseries : tartelettes, assortiments de macarons, verrines.
Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site internet www.chocolats-thierry-papereux.com.
Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande.
Le choix et l'achat d'un Produit est de la seule responsabilité du Client.
Les photographies et graphismes présentés sur le site internet www.chocolats-thierry-papereux.com ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d'en connaître les propriétés, les particularités essentielles et les délais de livraison, ainsi que, en cas de fourniture continue ou périodique d'un bien, la durée minimale du contrat proposé.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.
Les Produits présentés sur le site Internet www.chocolats-thierry-papereux.com sont proposés à la vente uniquement en France métropolitaine.
ARTICLE 3 - Durée de validité de l'offre de Produits
Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
ARTICLE 4 - Coordonnées du Vendeur
Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :
SARL NADINE LAFAY
RCS 491 421 129
8 RUE SAINT PAUL - 34000 MONTPELLIER
Téléphone : 04 67 63 90 64
Mail : commandes@chocolats-lafay-papereux.com
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le RGPD (règlement général sur la protection des données) entré en vigueur le 25 mai 2018, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de portabilité de l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l'adresse du Vendeur, mentionnée ci-dessus.
La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le site internet www.chocolats-thierry-papereux.com.
ARTICLE 5 - Commandes
5-1 . Passation de la commande
Il appartient au Client de sélectionner sur le site internet www.chocolats-thierry-papereux.com les Produits qu'il désire commander.
Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Il lui incombe de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler ou rectifier immédiatement toute erreur.
L'enregistrement d'une commande sur le site internet www.chocolats-thierry-papereux.com est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande. Cette validation implique l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que des conditions générales d'utilisation du site internet www.chocolats-thierry-papereux.com
La vente n'est définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique, au plus tard 72h après la réception de la commande, et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix.
Toute commande passée, validée par le Client et confirmée par le Vendeur, dans les conditions et selon les modalités ci-dessus décrites, sur le site Internet www.chocolats-thierry-papereux.com constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le site internet www.chocolats-thierry-papereux.com.
Le Vendeur n'a pas vocation à vendre les Produits sur le site internet www.chocolats-thierry-papereux.com à des professionnels, mais uniquement à des consommateurs ou à des non professionnels, pour leurs besoins personnels.
Le Vendeur se réserve donc le droit de refuser les commandes d'un même Produit en quantités importantes.
5-2 . Modification de la commande
Une fois confirmée et acceptée par le Vendeur, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande n'est pas modifiable.
5-3 . Annulation de la commande
Une fois confirmée et acceptée par le Vendeur, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande ne peut être annulée, hors cas de force majeure.
ARTICLE 6 - Tarifs
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site Internet www.chocolats-thierry-papereux.com, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur.
Les prix sont exprimés en Euros TTC.
Les tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiqué sur le site internet www.chocolats-thierry-papereux.com, le Vendeur se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site internet www.chocolats-thierry-papereux.com et calculés préalablement à la passation de la commande.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.
D'éventuelles commandes spécifiques du Client peuvent être envisagées. Le cas échéant elles feront l'objet d'un devis préalablement accepté par celui-ci. Les devis établis par le Vendeur sont valables pour une durée de 3 mois à compter de leur date d'établissement.
La commande sur devis n'est considérée comme acceptée qu'après le versement d'un acompte du montant de la commande.
Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.
ARTICLE 7 - Conditions de paiement
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes par cartes bancaires : Carte Bancaire, Visa, MasterCard, American Express.
Le paiement par carte bancaire est irrévocable, sauf en cas d'utilisation frauduleuse de la carte. Dans ce cas, le Client peut demander l'annulation du paiement et la restitution des sommes correspondantes.
Le système de paiement sécurisé en ligne est assuré par système de paiement STRIPE - 510 Townsend Street - SAN FRANCISCO - CA 94103.
ARTICLE 8 – Retrait en boutiques et Livraisons
Le Vendeur propose la solution gratuite de "Retrait en boutique" dans la boutique du centre ville :
Boutique & Atelier Saint-Roch :
Lundi 14H – 19H
Mardi au Samedi 9H30 – 19H
Les Produits commandés par le Client en "Retrait en boutique" seront disponibles en magasin du mardi au samedi dans un délai de J + 2 jours ouvrés maximum à compter de la validation de la commande à J.
Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour mettre à disposition du Client les produits commandés dans le délai maximum ci-dessus précisé. Toutefois, ce délai est communiqué à titre indicatif.
Si le Client souhaite être livré, le Vendeur fera livrer par un transporteur dans un délai raisonnable les Produits commandés à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site Internet www.chocolats-thierry-papereux.com
La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.
Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront mis à disposition ou livrés en une seule fois.
Si les Produits commandés n'ont pas été mis à disposition ou livrés dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de la validation de la commande, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2 L 216-3 L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.
Les livraisons sont assurées par un transporteur choisi par le Vendeur, à l'adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.
ARTICLE 9 - Transfert de propriété - Transfert des risques
Le transfert de propriété des Produits du Vendeur, au profit du Client, sera réalisé après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.
Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Client.
ARTICLE 10 - Droit de rétractation
Les Produits proposés par le Vendeur sur le site Internet www.chocolats-thierry-papereux.com étant considérés, au sens de à l’article L221-28 du Code de la Consommation, comme des biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, aucun droit de rétractation ne pourra être exercé par le Client.
ARTICLE 11 - Responsabilité du Vendeur
Les Produits vendus sur le site Internet www.chocolats-thierry-papereux.com sont conformes à la réglementation en vigueur en France.
ARTICLE 12 - Protection des données personnelles
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment.
Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site internet www.chocolats-thierry-papereux.com répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d'information utilisé assurant une protection optimale de ces données.
Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification, d'opposition de portabilité et de limitation du traitement s'agissant des informations le concernant.
Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site internet www.chocolats-thierry-papereux.com.
ARTICLE 13 - Propriété intellectuelle
Le contenu du site internet www.chocolats-thierry-papereux.com est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
ARTICLE 14 - Force majeure
Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de ses obligations, telles que décrites dans les présentes découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.
ARTICLE 15 - Droit applicable - Langue
Les présentes Conditions générales de vente et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.
Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
ARTICLE 16 - Litiges
Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre le Vendeur et le Client seront soumis au tribunal judiciaire de Montpellier.